Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site Atelier Roque par des consommateurs. Le vendeur est Victor Bacq, personne physique exerçant sous le nom commercial Atelier Roque, 169 Chemin d'Oultre-Heure, 6120 Ham-sur-Heure, Belgique, numéro d'entreprise 0774.417.811, TVA BE0774.417.811, contact@atelier-roque.com. Passer commande implique l'acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit telles que communiquées par le fabricant : dimensions, matières, contenu du colis. Lorsqu'une information n'est pas fournie par le fabricant, elle n'est pas indiquée. Le bois étant une matière naturelle, le veinage et la teinte peuvent légèrement varier d'un exemplaire à l'autre et selon le réglage de votre écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique. Aucun droit de douane ni frais supplémentaire n'est réclamé à la réception. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées puis validez le paiement. La commande est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif vous est alors adressé. Atelier Roque peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal, ainsi que par Apple Pay ou Google Pay lorsque votre appareil le permet. Les paiements sont traités par Shopify Payments et PayPal ; Atelier Roque n'a jamais connaissance de vos données de carte.
Article 6 — Livraison
Les délais, zones et conditions de livraison sont détaillés sur la page Livraison. À défaut de livraison dans le délai annoncé, et au plus tard trente jours après la commande, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, soit plus que les 14 jours prévus par la loi. Les modalités, la prise en charge des frais de renvoi et le formulaire type figurent sur la page Retours et remboursements.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Si vous résidez en France, vous bénéficiez également des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut, nous proposons la réparation ou le remplacement ; si aucune de ces solutions n'est possible, le produit est remboursé.
Article 9 — Responsabilité
Atelier Roque est responsable de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme aux indications de la fiche produit, ni en cas de force majeure. Rien dans le présent article ne limite les droits que vous tenez des garanties légales.
Article 10 — Données personnelles
Les données recueillies servent au traitement de votre commande et au service client. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Service client et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@atelier-roque.com, en indiquant votre numéro de commande.
Article 12 — Médiation
Si votre réclamation n'a pas trouvé de solution, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique — www.mediationconsommateur.be.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les contrats conclus sur ce site sont rédigés en français et soumis au droit belge. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.